Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2008 (version du 6 mars 2008)Légifrance →
1. I. - Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 est ainsi révisé :
2. L'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
3. II. - A modifié les dispositions suivantes :
4. Arrêté du 31 juillet 2003
5. Art. 3, Art. 3 bis
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