1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Arrêté du 4 février 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 mars 2008.
TexteArrêté du 4 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018211614
Texte parentLEGITEXT000018211604
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