Arrêté du 19 février 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2008.

TexteArrêté du 19 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018211636
Texte parentLEGITEXT000018211631
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2008 (version du 6 mars 2008)Légifrance →

1. En outre, la direction des approvisionnements en produits de santé exerce certaines attributions particulières en matière d'instruction, de formation, d'études, de contrôle de qualité, de tenue de documentation et de préparation des formations sanitaires de campagne.

2. Elle représente le service de santé des armées au sein des commissions et des groupes de travail qui interviennent dans le domaine de sa compétence.

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