1. L'organisation détaillée de la direction des approvisionnements en produits de santé est fixée par instruction du directeur central du service de santé des armées.
Arrêté du 19 février 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 mars 2008.
TexteArrêté du 19 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018211641
Texte parentLEGITEXT000018211631
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