Arrêté du 19 février 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 mars 2008.

TexteArrêté du 19 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018211642

Texte parentLEGITEXT000018211631

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 février 2008 (version du 6 mars 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est abrogé.

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