Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018212416
Texte parentLEGITEXT000018212398
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er du même arrêté, la date : « 31 décembre 2003 » est remplacée par la date : « 22 février 2008 » et au 3° du I et au II de l'article 6, les mots : « à l'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 2003 » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 22 février 2008 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2007 : art. 1, art. 6
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