Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 7 mars 2008)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger.
2. La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2008 et concernera près de 5 400 personnes.
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