Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2008.

TexteArrêté du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018215322
Texte parentLEGITEXT000018215315
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 7 mars 2008)Légifrance →

1. L'enquête a pour objectifs de connaître l'intégration actuelle des personnes nées à l'étranger sur le marché du travail ainsi que les facteurs déterminant la qualité de cette insertion.

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