Article en vigueur depuis le 7 mars 2008.
1. Les catégories d'informations traitées concernent :
2. ― le pays de naissance et la nationalité ;
3. ― le parcours migratoire et l'installation en France ;
4. ― la reconnaissance des qualifications ;
5. ― les compétences linguistiques ;
6. ― la situation actuelle sur le marché du travail.
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