Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018218478
Texte parentLEGITEXT000018218470
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E I. 1
BARÈME DE MARGE
DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE QUI VEND EN GROS
2. POUR LA PARTIE DU PRIX
fabricant HT comprise entre
3. COEFFICIENT HT
4. 0 et 22,90 €
5. 0,099 3
6. 22,91 € et 150 €
7. 0,06
8. 150 € et 400 €
9. 0,02
10. Au-delà de 400 €
11. 0,00
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 1987 Annexe I-1
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