Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

TexteDécret n°2008-219 du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218540
Texte parentLEGITEXT000018218536
Référencearticle 1 du décret n°2008-219 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa » (Pas-de-Calais), les parcelles cadastrales suivantes :

2. Commune d'Acquin-Westbécourt :

3. Section A : parcelles n°s 411, 588, 948, 949 ;

4. Section B : parcelles n°s 109, 110, 385.

5. Soit une superficie d'environ 30 ha.

6. Le chemin rural d'Acquin à Boisdinghem, la voie communale n° 6 de Boisdinghem à Acquin et la route départementale 208 sont inclus dans le périmètre de la réserve.

7. Commune de Wavrans-sur-l'Aa :

8. Section A : parcelles n°s 109, 110, 116 à 118, 910, 976.

9. Soit une superficie d'environ 24 ha.

10. La superficie totale de la réserve est d'environ 54 ha.

11. Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/20 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/1 250 et au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces documents peuvent être consultés dans les mairies d'Acquin-Westbécourt et de Wavrans-sur-l'Aa, et à la préfecture du Pas-de-Calais.

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