1. Les activités agricoles et pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur. Elles peuvent faire l'objet d'une réglementation particulière par le préfet, notamment en ce qui concerne les intrants et la charge de pâturage.
Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteDécret n°2008-219 du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218554
Texte parentLEGITEXT000018218536
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