Référencearticle 12 du décret n°2008-219 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →
1. Sous réserve de l'application des articles L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 du code de l'environnement, les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.
2. Peuvent toutefois être exécutés, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure qui leur sont applicables, les travaux nécessaires à l'entretien de la réserve, à l'entretien des routes et des chemins, à la mise en sécurité et aux travaux de confortement de la grotte et à la restauration éventuelle de gîtes favorables aux chiroptères, lorsque ceux-ci sont définis dans le plan de gestion approuvé.
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