Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

TexteDécret n°2008-219 du 5 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018218559

Texte parentLEGITEXT000018218536

Référencearticle 17 du décret n°2008-219 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. La circulation et le stationnement des personnes ainsi que les activités sportives ou touristiques sont réglementés par le préfet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.