Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

TexteDécret n°2008-219 du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218560
Texte parentLEGITEXT000018218536
Référencearticle 18 du décret n°2008-219 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. La circulation des véhicules et engins à moteur est interdite sauf aux véhicules utilisés :

2. ― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

3. ― pour des actions de suivi scientifique autorisées par le préfet ;

4. ― par les agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;

5. ― pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

6. ― pour des activités agricoles ou pastorales.

7. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas à la route départementale 208.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018218560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.