1. Le bivouac, le campement sous une tente, dans un véhicule ou tout autre abri sont interdits. Toutefois le préfet peut autoriser le campement ou le bivouac à des fins scientifiques.
Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteDécret n°2008-219 du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218562
Texte parentLEGITEXT000018218536
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