1. L'accès à la grotte est interdit pendant la période d'hibernation des chiroptères. Les dates de début et de fin d'interdiction d'accès sont fixées par le préfet, en cohérence avec le plan de gestion, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Hors période d'hibernation, l'accès est réglementé par le préfet.
Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteDécret n°2008-219 du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218548
Texte parentLEGITEXT000018218536
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