Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

TexteDécret n°2008-219 du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218549
Texte parentLEGITEXT000018218536
Référencearticle 4 du décret n°2008-219 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. Il est interdit dans la partie souterraine de la réserve :

2. 1° D'introduire des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

3. 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux chiroptères et autres vertébrés et invertébrés, ou de les emporter en dehors de la réserve ;

4. 3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit.

5. Le préfet peut toutefois autoriser le prélèvement d'espèces à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

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