Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

TexteDécret n°2008-219 du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218541
Texte parentLEGITEXT000018218536
Référencearticle 5 du décret n°2008-219 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. Il est interdit dans la partie terrestre de la réserve :

2. 1° D'introduire des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;

3. 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux non domestiques, quel que soit leur état de développement, ainsi qu'à leurs nids ou de les emporter en dehors de la réserve naturelle sauf autorisation du préfet délivrée à des fins scientifiques ;

4. 3° De troubler ou de déranger les animaux non domestiques par quelque moyen que ce soit sous réserve de l'exercice de la chasse ou sauf pour des prélèvements à des fins scientifiques autorisés par le préfet, après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

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