Décret n°2008-219 du 5 mars 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

TexteDécret n°2008-219 du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218550
Texte parentLEGITEXT000018218536
Référencearticle 6 du décret n°2008-219 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. Sous réserve des activités autorisées dans le présent décret, il est interdit d'introduire dans la réserve naturelle des animaux domestiques. Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens qui doivent être tenus en laisse sur les sentiers autorisés, à l'exception :

2. 1° Des chiens participant à des missions de police, de recherche et de sauvetage ;

3. 2° Des chiens de chasse de la société exerçant sur le site, à l'occasion des actes de chasse pendant la période autorisée.

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