Décret n°2008-220 du 5 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

TexteDécret n°2008-220 du 5 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218568
Texte parentLEGITEXT000018218564
Référencearticle 1 du décret n°2008-220 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais), les parcelles cadastrales suivantes :

2. Commune de Saint-Omer (département du Pas-de-Calais) :

3. Section BN : parcelles n°s 57, 58, 64, 65, 67 à 71, 74 à 80, 83, 84, 86 à 88, 90 à 104, 107 à 111, 114 à 183, 189, 191, 193, 207 à 213, 222 à 224, 235, 243 à 245, 273 à 275, 367 à 371, 374 à 388, 391, 392, 394 à 396, 398, 400, 402, 406, 410, 411, 413, 414, 417, 419, 421, 422, 424 à 434, 443, 447, 448 ;

4. Section BO : parcelles n°s 286 à 288, 295 à 305.

5. Soit une superficie d'environ 66 ha.

6. Commune de Nieurlet (département du Nord) :

7. Section B : parcelles n°s 804, 828, 829, 841, 842, 850 à 852, 855 à 857, 860 à 863, 865 à 868, 870, 871, 873, 874, 876, 889, 890, 893 à 896, 898, 901, 904, 912, 913, 915, 916, 923 à 929, 931, 957, 1046, 1047, 1050, 1051, 1054 à 1062, 1065 à 1068, 1070, 1072 à 1081, 1083, 1182, 1302, 1411, 1440, 1447 à 1449, 1526.

8. Soit une superficie d'environ 38 ha.

9. La superficie totale de la réserve naturelle est d'environ 104 ha.

10. Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/6 000 et au 1/7 500. Ces documents sont annexés au présent décret et peuvent être consultés dans les mairies de Saint-Omer (62) et de Nieurlet (59), à la préfecture du Pas-de-Calais et à la préfecture du Nord.

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