Référencearticle 13 du décret n°2008-220 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →
1. La circulation et le stationnement des véhicules ou embarcations sont interdits sur toute l'étendue du territoire de la réserve à l'exception des parcelles n°s 273 et 275 de la section BN sur la commune de Saint-Omer où se trouve l'embarcadère.
2. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules et embarcations utilisés :
3. ― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
4. ― pour des actions de suivi scientifique autorisées par le préfet ;
5. ― par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
6. ― pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
7. ― pour les activités pastorales autorisées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.