Décret n°2008-220 du 5 mars 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

TexteDécret n°2008-220 du 5 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018218578

Texte parentLEGITEXT000018218564

Référencearticle 6 du décret n°2008-220 du 5 mars 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. L'exercice de la chasse est interdit sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 5.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.