1. L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur.
Arrêté du 28 février 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteArrêté du 28 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218604
Texte parentLEGITEXT000018218589
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