1. Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteArrêté du 28 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018218605
Texte parentLEGITEXT000018218589
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.