Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-225 du 6 mars 2008
RattachementChapitre II : Organisation et fonctionnement des formations consultatives.
IdentifiantLEGIARTI000018219195
Texte parentLEGITEXT000018219170
Référencearticle 15 du décret n°2008-225 du 6 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 123-8est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 123-8.-Outre le président, une section administrative ne peut valablement délibérer que si trois membres sont présents. »