Arrêté du 26 février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2014.

TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000029052874
Texte parentLEGITEXT000018222340
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2008 (version du 7 juin 2014)Légifrance →

1. Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

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