Arrêté du 26 février 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000026654232
Texte parentLEGITEXT000018222340
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2008 (version du 16 novembre 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'une seule unité constitutive :

2. Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec tout type de véhicule d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026654232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.