1. Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er (II) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 février 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018222370
Texte parentLEGITEXT000018222340
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