Arrêté du 26 février 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018222379
Texte parentLEGITEXT000018222340
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est abrogé.

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