1. La liste des établissements autorisés avec leur numéro d'autorisation est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'autorisation sont également rendus publics.
Arrêté du 28 février 2008 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2008 au 31 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 2008
Rattachement
Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux.
- TITRE III : AUTORISATION ET CONDITIONS D'UTILISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 23 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002.
- Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux.
IdentifiantLEGIARTI000018230560
Texte parentLEGITEXT000018230498
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.