1. L'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 1er septembre 2003 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté du 28 février 2008 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteArrêté du 28 février 2008
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000018230528
Texte parentLEGITEXT000018230498
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