Arrêté du 28 février 2008 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.

TexteArrêté du 28 février 2008

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000018230530

Texte parentLEGITEXT000018230498

Référencearticle 26 de l'arrêté du 28 février 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 7 août 1998 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter de son entrée en vigueur.

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