Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2008 au 31 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 2008
RattachementChapitre Ier : Agrément.
TITRE II : AGRÉMENT ET ACTIVITÉS PARTICULIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX AU TITRE DE L'ARTICLE L. 226-3 DU CODE RURAL ET DES ARTICLES 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 ET 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002.
Chapitre Ier : Agrément.
IdentifiantLEGIARTI000018230544
Texte parentLEGITEXT000018230498
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 2008 (version du 8 mars 2008)Légifrance →
1. Pour être agréé conformément à l'article 1er, l'exploitant de l'établissement dépose auprès du directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'implantation de l'établissement une demande d'agrément selon le modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
2. Cette demande est accompagnée d'un dossier d'agrément composé des pièces définies au point A de l'annexe II du présent arrêté. Les exploitants des établissements tiennent à jour une copie de ce dossier d'agrément et la mettent à la disposition des services de contrôle sur le site. Les pièces sont conservées pendant une durée minimale de cinq ans.
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