1. La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.
Arrêté du 28 février 2008 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2008 au 31 décembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 2008
Rattachement
Chapitre Ier : Agrément.
- TITRE II : AGRÉMENT ET ACTIVITÉS PARTICULIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX AU TITRE DE L'ARTICLE L. 226-3 DU CODE RURAL ET DES ARTICLES 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 ET 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002.
- Chapitre Ier : Agrément.
IdentifiantLEGIARTI000018230546
Texte parentLEGITEXT000018230498
Aller plus loin
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