1. NORMES TECHNIQUES D'INSTALLATION ET D'ÉQUIPEMENT POUR LE DÉPEÇAGE ET L'ÉVISCÉRATION DE CADAVRES EN ÉTABLISSEMENTS INTERMÉDIAIRES
2. I.-Opération de dépeçage et d'éviscération
3. A.-Le dépeçage des cadavres est autorisé aux fins de :
4. -décapitation des cadavres pour prélèvement de l'obex ;
5. -retrait des peaux ;
6. -retrait de parties des cadavres, autres que les matériels à risque spécifiés, destinées au nourrissage des asticots servant d'appâts de pêche.
7. B.-L'éviscération des cadavres est autorisée aux fins :
8. -d'autopsie dans le cadre de l'intervention d'un vétérinaire sanitaire ;
9. -de retrait de parties de cadavres, autres que les matériels à risque spécifiés, destinées au nourrissage des asticots servant d'appâts de pêche.
10. II.-Normes d'installation et d'équipement
11. A.-Installations :
12. Sans préjudice des dispositions relatives à la protection de l'environnement et des dispositions du code du travail, l'emplacement voué au dépeçage et à l'éviscération, au sein des établissements intermédiaires, doit satisfaire aux exigences suivantes :
13. -l'emplacement est situé dans un bâtiment couvert, doté de dispositifs appropriés de protection contre les animaux nuisibles, tels que les insectes, les rongeurs et les oiseaux ;
14. -l'emplacement est de taille suffisante, et est doté d'une ventilation et d'un éclairage appropriés et d'un sol antidérapant, permettant la réalisation des opérations dans des conditions répondant aux exigences de sécurité du personnel ;
15. -l'emplacement est délimité par des surfaces faciles à nettoyer et à désinfecter, et est doté d'un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires et des jutosités de cadavres ;
16. -un local particulier, permettant un accès aisé sans que les véhicules n'aient à traverser la zone souillée, est prévu pour l'entreposage des cuirs destinés à la valorisation technique, ou aux parties de cadavres destinées au nourrissage d'asticots servant d'appâts de pêche.
17. B.-Equipements :
18. L'emplacement voué au dépeçage et à l'éviscération est doté des équipements suivants :
19. -des dispositifs permettant, autant que de besoin, la contention et la suspension des cadavres ;
20. -des conteneurs dûment identifiés, dans lesquels seront placées les matières destinées :
21. -à la valorisation, tels que les cuirs, les parties de cadavres servant au nourrissage des asticots ;
22. -à la destruction ;
23. -des dispositifs adéquats pour nettoyer et désinfecter les conteneurs dans lesquels les sous-produits ont été placés.
24. C.-Matériel :
25. Le responsable de l'établissement intermédiaire met à la disposition du personnel tout matériel adéquat, permettant la bonne réalisation des opérations de dépeçage ou d'éviscération dans le respect des règles de sécurité du personnel. La mécanisation des tâches doit être privilégiée pour que le contact direct des opérateurs avec les cadavres soit évité.