Arrêté du 28 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2008.

TexteArrêté du 28 février 2008
RattachementTITRE Ier GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000018230785
Texte parentLEGITEXT000018230765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2008 (version du 9 mars 2008)Légifrance →

1. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les saccharimètres en service utilisés pour l'une des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé et les balances proportionneuses en service utilisées dans les centres de réception de betteraves pour la détermination des échantillons à mesurer par ces saccharimètres.

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