Arrêté du 28 février 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 mars 2008.

TexteArrêté du 28 février 2008

RattachementTITRE III ORGANISMES

IdentifiantLEGIARTI000018230796

Texte parentLEGITEXT000018230765

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 février 2008 (version du 9 mars 2008)Légifrance →

1. Le personnel chargé des vérifications périodiques doit être nommément identifié par l'organisme.

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