Arrêté du 28 février 2008 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 mars 2008.

TexteArrêté du 28 février 2008

RattachementTITRE IV RÉPARATEURS

IdentifiantLEGIARTI000018230798

Texte parentLEGITEXT000018230765

Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 février 2008 (version du 9 mars 2008)Légifrance →

1. Les réparateurs doivent ajuster les instruments de mesure de façon à minimiser au mieux leurs erreurs dans les conditions normales d'utilisation. A cet effet, ils disposent des moyens d'étalonnage appropriés.

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