1. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2008 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 9 mars 2008.
TexteArrêté du 28 février 2008
RattachementTITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000018230804
Texte parentLEGITEXT000018230765
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.