Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2008 (version du 9 mars 2008)Légifrance →
1. Les instruments de mesure visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique suivantes :
2. ― la vérification primitive après réparation ;
3. ― le contrôle en service.
4. Toutefois, ils restent soumis aux dispositions prévues par l'article 42 du décret du 3 mai 2001 susvisé et par le paragraphe 60. 2 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
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