Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 2008 (version du 9 mars 2008)Légifrance →
1. Les exigences métrologiques applicables lors des opérations de contrôle métrologique prévues par le présent arrêté sont :
2. ― pour les saccharimètres, celles définies par le décret du 25 mars 1966 et l'arrêté du 17 mars 1970 susvisés ;
3. ― pour les balances proportionneuses, celles définies dans leur certificat d'examen de type ;
4. Les essais de la vérification primitive après réparation sont ceux applicables lors de la vérification primitive des instruments neufs.
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