Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-233 du 6 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018230981
Texte parentLEGITEXT000018230978
Référencearticle 1 du décret n°2008-233 du 6 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. Au lieu de : « académie de Paris », lire : « académie de Clermont-Ferrand ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007 : art. 3
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