Décret n°2008-234 du 6 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2008.

TexteDécret n°2008-234 du 6 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018231527

Texte parentLEGITEXT000018231522

Référencearticle 1 du décret n°2008-234 du 6 mars 2008 (version du 10 mars 2008)Légifrance →

1. Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost est autorisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.