Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018232273
Texte parentLEGITEXT000018232261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 2. 9. 2 du chapitre II (Règles générales) de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 11 de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, est renuméroté 2. 9. 9.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 1981 : art. Annexe
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