Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018232275
Texte parentLEGITEXT000018232261
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I.-Le (1) du (b) du paragraphe FCL 1. 025 est ainsi rédigé :
3. « (1) La validité d'une licence est déterminée par la validité des qualifications qu'elle contient et du certificat médical et, à compter du 5 mars 2008 pour les pilotes professionnels, par l'apposition d'au moins une mention de la compétence linguistique en état de validité. »
4. II. ― Le (3) de l'appendice 1 au FCL 1. 310 (d) est modifié ainsi qu'il suit :
5. Après les mots : « à dispenser la formation » sont insérés les mots : « des instructeurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 1999 : art. Annexe
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