Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018232277
Texte parentLEGITEXT000018232261
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le (1) du (b) du paragraphe FCL 2.025 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :
2. « (1) La validité d'une licence est déterminée par la validité des qualifications qu'elle contient et du certificat médical et, à compter du 5 mars 2008 pour les pilotes professionnels, par l'apposition d'au moins une mention de la compétence linguistique en état de validité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2005 : art. Annexe
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