Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018232279
Texte parentLEGITEXT000018232261
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du paragraphe « Organisation » de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 avril 2007 susvisé est ainsi rédigée :
2. « Organisation financière et administrative de l'organisme démontrant un fonctionnement autonome et indépendant par rapport aux organismes de formation linguistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2007 Divisions : Art. Annexe 1
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