1. Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Arrêté du 26 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2012.
TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000026654254
Texte parentLEGITEXT000018232870
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