Arrêté du 26 février 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000026654264
Texte parentLEGITEXT000018232870
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 février 2008 (version du 16 novembre 2012)Légifrance →

1. Pour l'inscription à la session de validation, une durée de formation minimale est exigée des candidats.

2. Elle est fixée à 350 heures, comprenant 32 heures d'utilisation du véhicule dont 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de catégorie C, pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire de catégorie C.

3. Pour les candidats détenteurs du permis de conduire de catégorie C, elle est de 280 heures (dont 20 heures de conduite individuelle sur route).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026654264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.